upjers Home Conditions générales d'utilisation

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Le présent contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») régit l'utilisation du logiciel upjers Playground entre vous (« Utilisateur ») et la société upjers GmbH, Hafenstraße 13, 96052 Bamberg, Allemagne.

§ 1 Objet du contrat

(1) L'objet du présent accord est la mise à disposition gratuite du logiciel upjers
Playground pour installation sur un terminal de l'utilisateur.
(2) Le logiciel permet d'accéder aux services et jeux en ligne fournis par upjers.
(3) Le présent accord s'applique en complément des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité d'upjers.

§ 2 Droits d'utilisation

(1) L'utilisateur obtient un droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'installer et d'utiliser le logiciel sur son propre terminal.
(2) La transmission, la location, le leasing ou la mise à disposition publique du logiciel sont
interdits.
(3) Le contournement des mesures de protection techniques est interdit, sauf si la loi l'autorise
(§ 69e UrhG).
(4) L'utilisateur est autorisé à effectuer des copies de sauvegarde du logiciel dans la mesure où cela est nécessaire pour une utilisation conforme à sa destination.

§ 3 Durée et résiliation

(1) Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
(2) Les deux parties peuvent résilier le contrat à tout moment par écrit.
(3) La résiliation du contrat met fin au droit d'utilisation accordé ; l'utilisateur doit désinstaller le logiciel.
(4) Si l'utilisation s'effectue via un compte utilisateur, la résiliation peut également se faire par la suppression du compte.

§ 4 Garantie et mises à jour

(1) upjers s'assure que le logiciel correspond à l'étendue des prestations contractuellement dues.
(2) upjers fournit les mises à jour de sécurité et de fonctionnalités nécessaires pendant la durée d'utilisation
(§ 327f BGB).
(3) La garantie est régie par les dispositions légales.
(4) Les réclamations pour dysfonctionnements doivent être adressées à support@upjers.com.

§ 5 Responsabilité

(1) upjers est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la
santé, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(2) En cas de négligence légère, upjers n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles
(« obligations cardinales ») et uniquement pour les dommages typiquement prévisibles.
(3) Toute autre responsabilité est exclue.
(4) L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde régulière de ses données.

§ 6 Modifications du présent accord

(1) upjers peut adapter le présent contrat à des conditions juridiques, techniques ou économiques modifiées.
(2) Les modifications sont communiquées à l'utilisateur par écrit au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
(3) Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans un délai d'un mois après réception de la notification ou s'il continue à utiliser le
logiciel, la modification est considérée comme acceptée.
(4) En cas d'opposition dans les délais, chaque partie peut résilier le contrat.
(5) Les modifications qui concernent des éléments essentiels du contrat (par exemple, la nature et l'étendue de la licence) nécessitent l'accord exprès de l'utilisateur.

§ 7 Dispositions finales

(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Pour les consommateurs, les dispositions impératives en matière de protection de l'État dans lequel ils ont leur
résidence habituelle s'appliquent.
(3) Le lieu de juridiction pour les commerçants est Bamberg.
(4) Il n'existe pas d'accords annexes ; toute modification du présent accord doit être faite par écrit.
(5) Si certaines dispositions du présent accord sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Statut de l'accord : octobre 2025